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Exonérez vos plus-values d'entreprise : guide pratique

Auteur : Ordre des experts-comptables (France). Experts-comptables services


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Résumé

Présentation sous forme de fiches des mécanismes d’exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises et les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat tax ou abattements), en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME. ©Electre 2025

Exonérez vos plus-values d'entreprise : guide pratique

Édition - septembre 2018

Fiscal

De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises constitue un des éléments clés du succès de ces opérations.

Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat tax ou abattements), notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'imposition est complétée par :

  • l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ;
  • des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2018

Thématique : finance d'entreprise

Auteur(s) : Auteur : Ordre des experts-comptables (France). Experts-comptables services

Éditeur(s) : Ordre des experts-comptables

Collection(s) : L'expert en poche

Contributeur(s) : Auteur du texte : Olga Condé - Auteur du texte : Séverine Michelot - Auteur du texte : Emilie Giraud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35267-667-6

EAN13 : 9782352676676

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 360 g