En 21 fiches synthétiques, un panorama des changements introduits par la loi 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : logements sociaux, occupation temporaire des locaux vacants, autorisations d'urbanisme ou encore aménagement commercial. ©Electre 2024
Droit en poche
Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan
21 fiches pour décrypter la réforme
La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme
En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :
Paru le : 05/03/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrice Battistini
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07600-5
EAN13 : 9782297076005
Reliure : Broché
Pages : 100
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 128 g
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