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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme

Auteur : Patrice Battistini

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Résumé

En 21 fiches synthétiques, un panorama des changements introduits par la loi 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : logements sociaux, occupation temporaire des locaux vacants, autorisations d'urbanisme ou encore aménagement commercial. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 05/03/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Patrice Battistini

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-07600-5

EAN13 : 9782297076005

Reliure : Broché

Pages : 100

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 128 g