Ce guide donne les informations nécessaires à l'élaboration des mémoires de proposition de distinction honorifique, indique les bonnes pratiques et les écueils à éviter pour la rédaction des formulaires. Il fournit aussi aux fonctionnaires un outil de comparaison avec les notes et circulaires en vigueur. ©Electre 2024

Guide des ordres nationaux et ministériels

A l'usage des services en charge des distinctions honorifiques

Ce guide se veut l'indispensable document de travail destiné à toutes celles et ceux qui, au sein de nos administrations centrales et déconcentrées, ont la charge d'établir des mémoires de proposition de nos distinctions honorifiques en faveur des citoyens français ou étrangers présentés pour une éventuelle nomination dans l'un de nos ordres nationaux ou ministériels français. Ce document présente une architecture standardisée. Son ambition est quadruple : donner les informations indispensables et nécessaires à l'élaboration des mémoires, diffuser les bonnes pratiques, souligner les écueils à éviter afin de garantir que les formulaires soient correctement rédigés et permettre aux personnes publiques de disposer d'un outil de comparaison avec les notes et circulaires en vigueur. En cela il innove et complète judicieusement les ouvrages qui traitent de nos décorations civiles et militaires dont le livret : « Législation et réglementation - Légion d'honneur - Médaille militaire - ordre national du Mérite » publié aux éditions des Journaux officiels qui regroupent l'ensemble des textes fondamentaux et les modifications ultérieures qui y ont été apportées. Cette édition présente en annexe un état des dernières dispositions réglementaires prises en 2008 par le président de la République. Il énumère succinctement les éléments d'information les plus récents concernant l'établissement des mémoires de proposition. En outre cet ouvrage précise : les divers processus d'attribution, rappel les règles en vigueur pour la présentation des candidatures, présente des modèles de mémoires de proposition pré-renseignés, les procédures de nomination (ou de promotion) et les décrets fixant les contingents de croix pour la période du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Une photographie couleur de chaque décoration agrémente cette édition.