Le développement du numérique peut renforcer les situations de vulnérabilité de certaines personnes, telles que les mineurs connectés de plus en plus jeunes à Internet, les consommateurs qui achètent en ligne ou les travailleurs parfois confrontés à des immixtions dans leur vie privée. L'ouvrage présente les dispositions légales ou réglementaires prises en Belgique pour les protéger. ©Electre 2024

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée.

Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées.

Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données).

Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur.

L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche « Vulnérabilités et Sociétés », de la Faculté de droit de l'Université de Namur.