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Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : un bilan


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Résumé

Un bilan du rôle des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel alors que cette pratique semble vouée à disparaître. L'influence du modèle français et les problématiques liées à la retraite politique sont examinées tandis que les arguments en faveur ou non d'une révision de la Constitution sont présentés. ©Electre 2024

Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme.

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2018

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : EPURE

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Chopplet - Directeur de publication : Thomas Hochmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37496-055-5

EAN13 : 9782374960555

Reliure : Broché

Pages : 239

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 315 g