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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016


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Résumé

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette nouvelle disposition est étudiée dans une perspective comparatiste. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg

Collection(s) : Droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Storck - Directeur de publication : Stéphane Rousseau - Directeur de publication : Thibault de Ravel d'Esclapon - Préfacier : Michel Sapin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-344-0030-0

EAN13 : 9791034400300

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 450 g