Des réponses aux questions juridiques et pratiques que le copropriétaire doit se poser lors de la tenue des assemblées générales. ©Electre 2024
L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.
Cette nouvelle édition, à jour de la récente loi Élan du 23 novembre 2018, répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
Paru le : 21/03/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Léon Gantier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-242-5
EAN13 : 9782357312425
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 228 g
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