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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2019

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/03/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-1420-9

EAN13 : 9782809514209

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 283 g