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Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la question de la souveraineté, sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, etc. ©Electre 2025
Paru le : 06/03/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
                                 Éditeur(s) :     
                                        
                                            
                                                Dalloz
                                            
                                        
                            
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Beaud - Préfacier : Philippe Conte - Préfacier : Patrick Wachsmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18729-4
EAN13 : 9782247187294
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
                                    
                                        Épaisseur: 2.0 cm
                                    
                                    
                                
Poids: 605 g