Les nouvelles règles de procédure civile présentées au travers de fiches thématiques : les préalables amiables, les règles de compétence, le référé, la péremption, le renvoi après cassation ou encore l'action de groupe. ©Electre 2024
Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice
13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ses décrets et ordonnances ont bouleversé la procédure civile. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que l'année 2020 - date d'entrée en vigueur de la majorité des dispositions - peut être qualifiée d'année de révolution de la procédure civile.
Cet ouvrage présente, en 13 fiches thématiques, les apports majeurs de cette loi dans son volet relatif à la procédure civile :
Paru le : 05/11/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Cécile Lasserre
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07485-8
EAN13 : 9782297074858
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 106 g
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