Présentation de la réalisation de textes législatifs et réglementaires luxembourgeois, abordant également des sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l'Union européenne. Sont détaillés les principaux organes de la procédure législative et réglementaire ainsi que les techniques de rédaction. ©Electre 2024
Normes et légistique en droit public luxembourgeois
Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l'Union européenne.
L'ouvrage comporte trois volets.
Le premier donne un aperçu global des différents types d'actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l'Union européenne.
Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d'État et de la jurisprudence tant nationale qu'internationale.
Paru le : 06/02/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Marc Besch
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Vademecum
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Wivenes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-279-3
EAN13 : 9782879982793
Reliure : Broché
Pages : 692
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1110 g
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