Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2024
Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque.
Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.
Paru le : 29/08/2019
Thématique : Histoire de l'école
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Gonod - Directeur de publication : Hervé Ascensio
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-413-2
EAN13 : 9782849344132
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 404 g
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