Les contributeurs s'interrogent sur le droit belge applicable à la procédure de retrait d'acte administratif, situation dans laquelle l'administration ayant commis une erreur doit se raviser. Concernant les opérations menées à l'échelon européen, le droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est également évoqué. ©Electre 2025
Paru le : 05/06/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1345-5
EAN13 : 9782807913455
Reliure : Broché
Pages : XIV-648
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1040 g
Carte fidélité
Mollat Radio
