L'exception, omniprésente en droit de l'Union européenne, permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de vivre l'unité dans la diversité. Les contributeurs en prennent la mesure, en identifient les dynamiques et en évaluent la portée dans les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, entre autres). ©Electre 2024
L'exception en droit de l'union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.
Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.
Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
Paru le : 06/06/2019
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : Droits européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric Carpano - Directeur de publication : Gaëlle Marti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-7733-6
EAN13 : 9782753577336
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 634 g
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