Détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, du décret du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de cette dernière et de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024
Régimes matrimoniaux
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
Manuel à jour de :
Paru le : 16/10/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-241-7
EAN13 : 9782390132417
Reliure : Broché
Pages : 462
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 748 g
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