Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice et du décret du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative. ©Electre 2024
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2019, avec notamment :
Paru le : 21/08/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-230-1
EAN13 : 9782390132301
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 596 g
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