Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. ©Electre 2024
Droit bancaire
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un « passage obligé » pour l'ensemble des citoyens.
Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des « devoirs » ou « obligations » à la charge des professionnels de la banque.
Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement « accessible » au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée.
Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.
Paru le : 28/08/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Michel Storck - Auteur : Marc Mignot - Auteur : Jean-Philippe Kovar - Auteur : Nicolas Eréséo - Directeur de publication : Jérôme Lasserre Capdeville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18950-2
EAN13 : 9782247189502
Reliure : Broché
Pages : 1384
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 900 g
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