Etude explorant la notion de faute de gestion dans l'administration publique camerounaise, les situations et comportements qu'elle recouvre et les sanctions encourues. Caractérisée par l'absence de définition légale, la faute de gestion est devenue, depuis la réforme du 11 juillet 2018, le dénominateur commun sur lequel repose la responsabilité des agents publics soupçonnés d'indélicatesses. ©Electre 2024
Expression de la mauvaise gouvernance des organisations, les fautes de gestion retardent inexorablement le développement d'un jeune État comme le Cameroun. Les diverses mesures prises jusque-là pour assainir les moeurs publiques se sont avéré inefficaces. L'accent vient d'être mis sur la répression comme l'ultime moyen pour contraindre les agents publics à mieux gérer. Cette mise en oeuvre de la responsabilité administrative est choisie au moment où il est question d'appliquer dans l'administration les principes de gestion privée tels que la transparence, les normes de qualité, la reddition des comptes et la responsabilisation des agents. Ceux-ci devant exercer leurs fonctions dans le respect de la loi, la neutralité, la probité afin de satisfaire la demande sociale.
La faute de gestion n'a pas de définition. La loi énumère un certain nombre d'actes qu'elle considère comme telle. La réparation du préjudice qui en résulte est essentiellement civile et pécuniaire. Toutefois certaines insuffisances de gestion paraissent si graves que celles-là sont sanctionnées pénalement. La réforme financière de 2018 fait de la faute de gestion le dénominateur commun à la responsabilité administrative qui relève désormais de la seule juridiction des comptes.
Paru le : 16/05/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Odile Togolo
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & gestions publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Lucile Tallineau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-404-0
EAN13 : 9782849344040
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 622 g
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