Fondée sur une dizaine de litiges ayant nécessité un arbitrage, une analyse juridique des diverses fonctions des fleuves et des rivières qui traversent plusieurs Etats : frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement en eau, lieux d'aménagement à des fins agricoles ou industrielles. Les décisions rendues par la Cour internationale de justice et d'autres juridictions sont commentées. ©Electre 2025
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation).
La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.
Paru le : 12/03/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Georges Labrecque
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-16098-6
EAN13 : 9782343160986
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 513 g
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