C. Racinet, médecin, et C. Catteau, juriste, présentent une méthode fondée sur les faits pour distinguer les vraies des fausses preuves lors d'une expertise médicale judiciaire en cas de litige entre patients et praticiens, études de cas en périnatalité à l'appui, analysant les erreurs d'interprétation des preuves de manière précise et proposant des solutions afin d'éviter leur renouvellement. ©Electre 2024

La qualité de l'expertise médicale en question

Exemples en Périnatalité

¤ Pour l'adoption de la méthode fondée sur les faits

L'expertise médicale judiciaire est l'outil technique indispensable aux diverses juridictions lorsqu'elles sont saisies pour un litige entre patients et corps médical. Il n'est pas rare de constater que les preuves avancées par les experts sont contestables, car elles ne s'appuient pas sur une méthodologie pertinente. Certes les « bonnes » expertises existent, mais elles n'ont pas d'histoire et ne suscitent aucune vraie polémique entre les parties. Par contre les « mauvaises » expertises, assez souvent indûment à charge pour les praticiens, existent aussi et contribuent à induire une pratique médicale défensive, nocive à tout point de vue, qui vise à protéger les praticiens contre le risque d'une sanction judiciaire.

Ce livre a été coécrit par Claude Racinet, professeur émérite de gynécologie obstétrique, et par Charles Catteau, premier président honoraire de la Cour d'appel de Grenoble. Ce couple a réuni ses compétences médicales et juridiques pour développer une méthodologie la plus adéquate possible pour distinguer les vraies des fausses preuves et ainsi prévenir les erreurs. Il s'agit de l'Expertise médicale fondée sur les faits construite avec la même méthodologie que celle utilisée pour édicter des recommandations professionnelles ; et ceci pour garantir aux magistrats les meilleures preuves possibles pour une administration équitable de la justice et pour contribuer également à apaiser les craintes des praticiens incités, consciemment ou inconsciemment, à gérer leur pratique de façon défensive.

Ce livre synthétique est très pratique et facile à consulter. Il illustre ses propos par une série d'expertises en Périnatalité où les erreurs d'interprétation des preuves ont été analysées de façon extrêmement précise et propose des solutions pour éviter leur renouvellement. Il intéressera les magistrats, les avocats, les juristes et les experts médicaux ainsi que toutes les professions de santé.