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Une présentation de la réglementation qui s'applique aux marchés publics. Des fiches offrent des synthèses vulgarisées de chaque étape de la procédure. L'approche par type de marché permet d'éviter toute confusion dans la marche à suivre. Des focus, schémas et tableaux récapitulatifs favorisent la maîtrise rapide des notions essentielles du domaine. ©Electre 2024
Abrégé des marchés publics de travaux
L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation...) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance.
De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.
Paru le : 18/09/2019
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Fédération nationale des travaux publics (France)
Éditeur(s) :
Moniteur
Fédération nationale des travaux publics
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13376-9
EAN13 : 9782281133769
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 175 g