Destiné aux professionnels qui n'ont pas nécessairement de connaissances juridiques, cet ouvrage éclaire la réglementation des marchés publics. Au moyen de fiches, l'auteur suit, étape par étape, la procédure d'un marché public, de ses préparatifs, permettant d'en anticiper les risques, jusqu'à son exécution. A jour du code de la commande publique 2019. ©Electre 2024
Comprendre simplement les marchés publics
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre de Baecke
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13380-6
EAN13 : 9782281133806
Reliure : Broché
Pages : 466
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1658 g
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