Depuis la fin des années 1990, des mesures ont été instaurées afin de contrer les flux financiers illégaux engendrés par l'économie du pétrole, du gaz et des minerais. Pourtant les pratiques illicites perdurent puisque les acteurs de ce secteur ont appris à contourner les réglementations voire à détourner l'ingénierie juridique à leur profit. ©Electre 2024
Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Paru le : 05/09/2019
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Sophie Lemaître
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Préfacier : Nathalie Hervé-Fournereau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-7758-9
EAN13 : 9782753577589
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 544 g
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