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Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat


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Résumé

Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2021

L'histoire du droit du patrimoine est le plus souvent comprise sous l'angle soit des textes principaux, soit du rôle de l'État et de ses services. Si ces derniers sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le lieu d'un dialogue entre le juge, l'administration et le législateur. Cet ouvrage a pour objet d'interroger, dans une double perspective historique et juridique et à partir de l'exploitation de ses archives, la contribution du Conseil d'État à l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Les auteurs se sont intéressés ici à l'institution mais aussi à l'histoire sociale et aux conseillers d'État qui l'ont marquée de leur empreinte. Sont aussi évoquées des expériences étrangères, en particulier celles du Royaume-Uni et de l'Italie. Ce colloque a été organisé par les Comités d'histoire du ministère de la Culture et du Conseil d'État en partenariat avec l'Institut des sciences sociales du politique.

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux et documents, n° 40

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture - Organisateur d’un congrès : Val-de-Marne) Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-145993-3

EAN13 : 9782111459939

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 568 g