Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture - Organisateur d’un congrès : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan, Val-de-Marne)

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Résumé

Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux et documents

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative - Organisateur d’un congrès : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture - Organisateur d’un congrès : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan, Val-de-Marne)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145993-9

EAN13 : 9782111459939

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 568 g

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