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Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Auteur : Aurélie Dort


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Résumé

Publication d'une thèse analysant la notion de fiscalisation, établissant le lien entre la fiscalité et la Sécurité sociale. Elle permet de considérer la fiscalité comme un modèle d'influence et un instrument de financement de l'institution. ©Electre 2024

Fiscalité et sécurité sociale

Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.

La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparaît comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'État social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion même de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2019

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Aurélie Dort

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Contributeur(s) : Préfacier : Eric Oliva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-16992-7

EAN13 : 9782343169927

Reliure : Broché

Pages : 736

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 1148 g