Une présentation de la réglementation applicable à la gestion des centres de santé. Sont notamment traités le diagnostic territorial, les contrats de travail ou encore la gestion des conflits. ©Electre 2024

Centres de santé

Guide pour les élus, les professionnels de santé et les porteurs de projet

Nous assistons cette dernière décennie à un transfert de compétences des soins de premier recours aux communes, au secteur associatif et aux mutuelles, conséquence du désengagement de l'offre hospitalière locale. Sous l'égide d'initiatives communale et libérale, aujourd'hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitrophes, mais aussi en zone rurale ou périurbaine. Polyvalents, médicaux, dentaires ou infirmiers, gérés par des collectivités territoriales, des organismes à but non lucratif ou des institutions mutualistes, ces centres visent à assurer l'accès aux soins de proximité et soutiennent une meilleure coordination entre professionnels de santé, favorisant ainsi la pertinence, la qualité et la sécurité des soins. Ces structures d'exercice regroupé de premier recours permettent la mise en oeuvre d'actions de santé publique en termes d'accessibilité sociale, de prévention et d'éducation sanitaire sur l'ensemble du territoire, avec une coopération transversale pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire.

Avec la loi de modernisation du système de santé de 2016, les ordonnances de 2018 et la réforme du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, leur rôle dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et dans la lutte contre la désertification médicale s'est accru. L'importance de l'accompagnement de ces projets par les élus et les professionnels de santé locaux est désormais manifeste, notamment avec la mise en place des contrats locaux de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé.

Laurent Delprat, avocat à la cour d'appel de Paris, maître de conférences associé à l'université Paris 8, conseiller municipal délégué à l'accès au droit et à la santé de Chaville et conseil de la branche dentaire du Réseau national des centres de santé mutualistes et de nombreux centres de santé associatifs, se propose de rassembler en un ouvrage les fruits de son expérience.

Parce que construire un projet de création de centre de santé demande bien des connaissances, ce guide de mis « en oeuvre reprend l'essentiel : effectuer le diagnostic territorial, établir un projet de santé dans un contexte plurifactoriel, appliquer les règlementations en vigueur, rédiger les contrats de travail, soigner ses relations avec l'Assurance maladie et l'Agence régionale de santé, gérer les conflits...