Outil de formation à l'attention des usagers de la douane permettant d'améliorer la compréhension de la procédure de dédouanement conformément aux lois et aux textes réglementaires en vigueur. ©Electre 2024
Le décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises (D.G.D.A.) fixe les missions et les attributions de la DGDA. Les agents de douane, qui sont des fonctionnaires de l'État, affectés pour accomplir des tâches spécifiques et remplir les missions assignées à la DGDA, sont recrutés, formés et recyclés pour permettre à l'État d'atteindre ses objectifs, et cela, conformément au décret n°011/08 du 02 février 2011 portant règlement d'administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises. Considérant le caractère déclaratif du régime fiscal congolais et la série de contrôle que doit effectuer la douane sur une déclaration des marchandises, l'agent de douane, le déclarant en douane, ainsi que tous les usagers de la douane doivent être formés et outillés pour avoir la même compréhension sur la procédure de dédouanement conformément aux lois et textes légaux et réglementaires en vigueur.
Ce manuel est à la fois une contribution à la formation et un outil de travail pour les usagers de la douane. Il est le fruit d'une longue expérience de travail et de pratique pédagogique.
Paru le : 21/05/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christophe Banyakwa Babingwa
Éditeur(s) :
Les impliqués éditeur
Collection(s) : RD Congo
Contributeur(s) : Préfacier : Désiré-Benoit Nianda Malanda - Postfacier : Ferdinand Musatula Mukambu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-17312-2
EAN13 : 9782343173122
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 347 g
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