Les sûretés assurent l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles renforcent les chances de paiement du créancier, le protègent de l'insolvabilité du débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui donnant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). A jour des dispositions de la loi Pacte 2019. ©Electre 2024
1re édition 2019-2020
Le contenu du livre
Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit. Son objet consiste à augmenter les chances de paiement d'un créancier qui consent un crédit à son débiteur. Cette confiance se matérialise dans le temps qui sépare le moment où le crédit est consenti de celui où le débiteur s'exécute. Plus ce temps est long et plus les sommes en jeu sont élevées, plus les sûretés joueront un rôle déterminant. Les sûretés sont, ainsi, essentiellement employées dans le cadre d'un prêt de somme d'argent remboursable à terme.
Tout y est : la définition des sûretés, leur utilité, leurs classifications, leurs liens avec les autres branches du droit, leurs sources, et leurs évolutions.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des sûretés dispensé en Licence 3 et Master, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019.
Le public
Paru le : 10/09/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dimitri Nemtchenko
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Amphi LMD
Contributeur(s) : Préfacier : Gaël Piette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07687-6
EAN13 : 9782297076876
Reliure : Broché
Pages : 465
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 534 g
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