Analyse des procédures fiscales tenant compte de la jurisprudence, des textes législatifs et des textes réglementaires qui en précisent l'application. Une version en ligne présente les mises à jour. ©Electre 2024
Contrôle fiscal
Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Paru le : 03/10/2019
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Casimir
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les codes RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0758-0
EAN13 : 9782757907580
Reliure : Broché
Pages : 705
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 858 g
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