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La requête individuelle en vertu de la convention européenne des droits de l'homme : guide procédural

Auteur : Linos-Alexandre Sicilianos

Auteur : Maria-Andriani Kostopoulou

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Résumé

Une analyse des grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes institués par la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du règlement et des procédures mises en place par cette dernière pour optimiser le traitement des affaires. ©Electre 2024

Guide pratique, tant à l'usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le système mis en place par la Convention y est exposé, ainsi que le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme et les procédures qu'elle a développées pour accélérer et optimiser le traitement des affaires.

Rédigé par deux spécialistes de la Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, actuel président de la Cour européenne des droits de l'homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, avocate à la Cour de cassation de Grèce, l'ouvrage ne se contente pas d'expliquer comment préparer et introduire une requête, notamment pour ce qui concerne les conditions de forme et de recevabilité ; il présente également l'examen détaillé d'une affaire par les différentes formations judiciaires de la Cour, et ce jusqu'à la fin de la procédure. Enfin, une fois la phase judiciaire terminée, il aborde le processus de surveillance de l'exécution des arrêts devant le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2019

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Linos-Alexandre Sicilianos Auteur : Maria-Andriani Kostopoulou

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-8959-2

EAN13 : 9789287189592

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 0 g