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Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Auteur : Juliette Mel


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Résumé

Le point sur les évolutions apportées par les décisions de la Cour de cassation sur le traitement des litiges qui font jurisprudence et par la loi Elan, qui a réformé le droit de l'immobilier, sur le régime spécifique de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2020

Professions immobilières Responsabilité des constructeurs Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame de Paris à l'effondrement du Pont de Genes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions. L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2019

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Juliette Mel

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Professions immobilières

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-07630-4

EAN13 : 9782297076302

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 140

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 242 g