Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Un panorama des règles de droit qui régissent le secret professionnel dans le champ social et médico-social, à partir de situations concrètes : partage des informations à caractère secret, constatation de fraude aux prestations sociales, assistance aux personnes en danger, entre autres. Des réponses juridiques et jurisprudentielles répondent aux questions des travailleurs sociaux. ©Electre 2025

Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.

Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.

Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.

Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :

• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
• Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie.
• Mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.

Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.