Une description du déroulement d'un procès pénal en République du Congo et en France, de ses origines au verdict en passant par la prescription de l'action civile, l'instance pénale ou les obstacles qui peuvent entraver cette procédure. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le déroulement du procès pénal

Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale. Il convient tout de même d'admettre que l'oeuvre n'a pas pour vocation de dégager toutes les péripéties de la procédure pénale, mais plutôt de s'atteler à celles qui gouvernent un procès pénal aussi bien en France qu'en République du Congo et dans toutes les anciennes colonies de la métropole. Ainsi, l'idéal que nous avions dès le départ était d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure. C'est aussi dans un esprit d'humilité que nous osons dire que l'oeuvre humaine n'étant pas parfaite, chaque lecteur qui abordera cet ouvrage trouvera sans nul doute satisfaction surtout quant aux aspects délicats qui mettent souvent à mal le déroulement d'un procès pénal, tels que les immunités et l'inviolabilité.

Fiche Technique

Paru le : 26/07/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Saturnin Lovel Bamba

Éditeur(s) : L'Harmattan Congo-Brazzaville

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-15846-4

EAN13 : 9782343158464

Reliure : Broché

Pages : 273

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 442 g