Toutes les connaissances nécessaires à l'employeur ou au responsable des ressources humaines pour appréhender les mécanismes de responsabilité civile et pénale quand le risque sûreté est en jeu. L'ouvrage présente les acteurs, la philosophie à la base des textes réglementaires, des pistes pour mettre en place des moyens de prévention, et développe notamment les enjeux de la délégation de pouvoirs. ©Electre 2024

Risque sûreté en entreprise

Enjeux de responsabilité

Employeur, responsable de la sûreté ou des ressources humaines, renforcez votre culture juridique, protégez-vous et protégez vos salariés.

Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.

Violence, vol, harcèlement, conflit, sabotage, fraude ou menace contre les systèmes d'information, le risque de malveillance est un risque professionnel à part entière. Cet ouvrage a pour objectif de fournir toutes les connaissances de base pour une bonne appréhension des mécanismes de responsabilité civile et pénale quand le risque sûreté est en jeu : la responsabilité de l'employeur, à qui le Code du travail impose d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, mais aussi la responsabilité du salarié, qui ne doit pas mettre sa personne et celle des autres en danger.

Dans ce contexte juridique sensible, soyez attentifs à tous les cas où votre responsabilité est engagée, y compris quand vos salariés sont en mission à l'étranger. Si vous utilisez la délégation de pouvoirs, respectez-en les bonnes pratiques et anticipez.

Rédigé par Morgane Darmon, ancienne avocate au barreau de Paris. Consultante experte à CNPP, spécialisée dans la veille réglementaire autour des problématiques de sécurité, elle répond au quotidien aux questions que se posent les professionnels. Retrouvez dans cet ouvrage sa sélection de questions-réponses, de jurisprudences et de points de droit.

Cet ouvrage inclut une réponse juridique gratuite à une question que vous vous posez sur le thème de la sûreté et de la responsabilité. Voir page 10.