Etudes sur la réglementation des marchés publics belges, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, fondée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, assortie de cas pratiques. En hommage à Y. Cabuy, décédé en 2016. ©Electre 2024
Performance publique
Le droit des marchés publics en Belgique
2e édition - Liber amicorum Yves Cabuy
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.
L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution.
Complété d'une large bibliographie et d'une table des matières détaillée, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Paru le : 20/11/2019
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Performance publique
Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-François Vansnick - Préfacier : Centre d'études, de services et d'information en matière de marchés publics et domaines connexes (Charleroi, Belgique) - Préfacier : Dominique Grisay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0313-5
EAN13 : 9782807903135
Reliure : Broché
Pages : 1226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1580 g
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