Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales et spécifiques à ce domaine : concurrence déloyale, obligation de non-concurrence, liberté des prix, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives et contrôle des concentrations. A jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur les pratiques déloyales entre entreprises. ©Electre 2024
Droit de la concurrence interne et européen
Cet ouvrage traite du « petit droit de la concurrence » (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du « grand droit de la concurrence » dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'État et contrôle des concentrations).
Cette édition intègre l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées, ainsi que la loi du 11 avril 2019, dite « loi Pacte ».
Cette huitième édition est nourrie de références aux textes français et européens de hard law et de soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine. Elle accorde une place importante au bouleversement introduit par les plateformes électroniques et les marchés bifaces. Des développements importants sont aussi consacrés au déséquilibre significatif ou la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d'État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir.
La question de la réparation du préjudice concurrentiel est largement étudiée. Par l'étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu'à tous les professionnels de la vie des affaires qui s'intéressent aux questions de concurrence.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18929-8
EAN13 : 9782247189298
Reliure : Broché
Pages : IX-402
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 640 g
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