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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Auteur : Alphonse Ngoyi Kasanji

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Résumé

S'appuyant sur le cas de la province du Kasaï-Oriental à partir de 2007, cette étude, utilisant les méthodes juridique, sociologique et comparative, est consacrée à la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées (ETD) en cas de dommages causés aux administrés. L'auteur critique notamment le fait que les victimes pâtissent de l'insuffisance de moyens mis à la disposition des ETD. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2019

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Alphonse Ngoyi Kasanji

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Notes de cours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-13974-6

EAN13 : 9782343139746

Reliure : Broché

Pages : 131

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 184 g