La réforme de la comptabilité publique a été mise en place de façon graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir mais les différentes entités belges ne sont pas au même niveau de mise en oeuvre de cette réforme. Ces contributions analysent et comparent l'élaboration et l'application des comptes publics par niveau de pouvoir. ©Electre 2024
Comptabilité publique
État des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d'un Etat ou d'une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents. Depuis l'entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l'Etat fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d'une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire. Cette comptabilité générale s'inspire de la comptabilité d'entreprise mais la raison d'être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en oeuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l'année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L'objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d'application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en oeuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge.
Paru le : 06/11/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Bayenet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Bourgeois - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Rion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1707-1
EAN13 : 9782807917071
Reliure : Broché
Pages : 804
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1310 g
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