Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2024
Le problème des droits de la police municipale se pose dès lors comme il suit :
Le maire ne possède pas seulement les droits qui lui sont attribués par des textes spéciaux. Il peut improviser toutes les mesures qu'appellent chaque jour les exigences de fait du bon ordre, de la sécurité ou de la salubrité, et l'article 97 ne limite pas l'étendue des restrictions que ces mesures peuvent imposer aux libertés individuelles ; il affirme seulement qu'elles doivent avoir pour but la sauvegarde de l'ordre public.
Et cependant les droits de la police municipale ne sont pas illimités parce que, la fin ne justifiant pas en droit tous les moyens, le maire ne peut pas violer, sous le prétexte d'assurer l'ordre public, les droits et les libertés des administrés.
Nous nous trouvons alors en présence de deux directives légales : la première, celle que constitue l'article 97, permet au pouvoir de police de restreindre les libertés individuelles pour assurer le maintien de l'ordre public, tandis que la seconde, celle qui résulte du principe de la garantie des libertés, l'oblige à les respecter, et le problème des droits de la police municipale est celui de la conciliation de ces deux directives.
Pierre-Henri Teitgen
Paru le : 27/11/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Henri Teitgen
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Prétot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19573-2
EAN13 : 9782247195732
Reliure : Broché
Pages : XXXIII-519
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 770 g
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