Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'évolution du droit douanier à travers les incriminations et les sanctions face à la criminalité transnationale organisée. L'auteur s'appuie sur les règles adoptées à l'international afin de les appliquer dans le cadre de la CEDEAO. Il propose également des réformes afin de lutter contre les trafics et de faciliter les échanges commerciaux. ©Electre 2024
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie.
Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers.
Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales.
Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
Paru le : 28/08/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ndiaga Soumaré
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Ndiaw Diouf
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-17842-4
EAN13 : 9782343178424
Reliure : Broché
Pages : 403
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 639 g
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