Un état des lieux sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement la fiscalité du carbone, en France. A partir de travaux de modélisation, le rapport analyse les effets économiques de cette dernière tant sur les grands équilibres macroéconomiques que sur les ménages et les entreprises. Il étudie les conditions de reprise d'une trajectoire d'augmentation de cette fiscalité décriée. ©Electre 2024

Le Conseil des prélèvements obligatoires a souhaité revenir sur le thème de la fiscalité environnementale, abordé il y a près de quinze ans par le Conseil des impôts. Depuis 2005, la fiscalité environnementale a profondément évolué, et ses enjeux sont devenus plus aigus, tant au regard de sa contribution à l'atteinte des objectifs environnementaux que de son acceptabilité.

Au sein de la fiscalité environnementale (56 Md€), les taxes sur les énergies fossiles (34 Md€), et en particulier la fiscalité du carbone, concentrent ces enjeux. La fiscalité carbone peut contribuer significativement à l'atteinte des objectifs climatiques mais, après deux échecs en 2000 et en 2009, elle n'a été mise en place qu'en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l'automne 2018.

S'appuyant sur des travaux inédits de modélisation, le rapport analyse les effets économiques de la fiscalité carbone, tant sur les grands équilibres macroéconomiques que sur les ménages et les entreprises. Il évalue la contribution de la fiscalité carbone à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, ainsi que sur l'empreinte carbone due aux importations.

Ce rapport étudie enfin les conditions de reprise d'une trajectoire d'augmentation de la fiscalité carbone, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales. Il développe la question de l'acceptabilité de cette augmentation et apprécie l'éventuelle mise en place de compensations pour les ménages les plus affectés.

Ces travaux, qui ont l'ambition d'éclairer le débat citoyen ainsi que les décideurs publics, permettent de présenter huit orientations.