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Soins sans consentement et droits fondamentaux

Auteur : Adeline Hazan

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Résumé

Un état des lieux des diverses atteintes aux droits et à la dignité des patients hospitalisés dans des établissements et services psychiatriques : isolement et enfermement injustifiés, interdictions exagérées, entre autres. Après avoir visité certains de ces établissements, A. Hazan réfléchit aux causes et aux effets néfastes de ces atteintes, avant de suggérer des pistes d'amélioration. ©Electre 2024

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements.

Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes.

L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2020

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Auteur : Adeline Hazan

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19724-8

EAN13 : 9782247197248

Reliure : Broché

Pages : VI-176

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 130 g