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Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2020-2021


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Résumé

Présentation de la réglementation concernant les assurances de personnes : les règles générales et techniques, les opérateurs du marché, les assurances individuelles, notamment l'assurance-vie, et les assurances collectives. ©Electre 2024

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
  • les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
  • les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d'entreprise, emprunteurs...).

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière : réforme de l'épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100 % santé, nouvelles dispositions sur l'euro croissance et la fiscalité de l'assurance vie.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2020

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Couilbault

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-358-1

EAN13 : 9782354743581

Reliure : Broché

Pages : 1339

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 2006 g