Le terme d'engin de déplacement personnel motorisé désigne les trottinettes à moteurs, les gyropodes, les gyroroues et autres hoverboards. Les règles applicables à l'utilisation de ces véhicules (codes de la route, des assurances, pénal) sont expliquées et illustrées d'exemples et de conseils pratiques, et les premières décisions des tribunaux sur ce sujet analysées. ©Electre 2024
Engins de déplacement personnel motorisés
Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.
Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.
Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.
Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
Paru le : 09/12/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Le Dall Auteur : Fabien Romey
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-374-1
EAN13 : 9782354743741
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 173 g
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