19 fiches proposant un panorama complet des règles en application relatives au droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020, dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Les dispositions de la loi antigaspillage visent à refonder le principe de responsabilité des producteurs en France. ©Electre 2024
Le nouveau droit de l'environnement
19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique
Cet ouvrage présente les sources, les acteurs, les grands principes et les principaux instruments du droit de l'environnement. Il intègre les textes législatifs les plus récents, notamment la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 (n° 2019-1147) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (n° 2020-105). Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage permet de décrypter les principales dispositions de cette loi « anti-gaspillage » qui vient notamment refonder « le principe de responsabilité élargie des producteurs tel qu'il a été mis en oeuvre en France jusqu'à présent ».
Il s'adresse aux étudiants (Droit, IER AES, Sciences économiques...) et plus généralement, à tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du nouveau droit de l'environnement.
Paru le : 17/03/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Zarka
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09332-3
EAN13 : 9782297093323
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 112 g
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