Une vingtaine de contributions autour des principales questions sur le droit du renseignement et sur son évolution en France depuis les années 1990, avec l'émergence d'une communauté du renseignement, l'institutionnalisation du cadre juridique et le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Les rapports entre ce droit et les libertés fondamentales sont également examinés. ©Electre 2024
Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement.
Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Près de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière.
Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs.
Dans une démocratie, l'État de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part.
Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation.
Paru le : 15/01/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Actes de colloques
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Académie du renseignement (France) - Directeur de publication : Olivier Forcade - Directeur de publication : Bertrand Warusfel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157019-1
EAN13 : 9782111570191
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 466 g
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