Contributions issues d'une journée d'étude tenue en 2019 à l'Université de Liège analysant les implications fiscales du nouveau Code des sociétés entré en vigueur en Belgique au printemps 2019. ©Electre 2025
Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés
Après l'introduction, en 2013, d'un nouveau Code de droit économique, c'est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.
Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l'objet d'une journée d'études organisée par le Tax Institute de l'Université de Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant réunies dans cet ouvrage.
Le passage du rattachement en fonction du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l'impôt des sociétés, notion de « capital libéré », règles régissant les opérations de restructuration. Plus largement, d'autres questions sont examinées : relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ; équilibre à trouver entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales.
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement - mais pas seulement - fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens.
Paru le : 04/03/2020
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tax Institute
Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Hervé - Directeur de publication : Isabelle Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1780-4
EAN13 : 9782807917804
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 530 g
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