Une étude sur les transformations institutionnelles envisagées par le président de la République qui souhaite renforcer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, supprimer la Cour de justice de la République, rénover le Conseil économique, social et environnemental et modifier la composition, les compétences et les procédures du Parlement. ©Electre 2024
La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement, tant dans sa composition que dans ses compétences et procédures.
Ces réformes, qui ne se veulent ni des « demi-mesures », ni des « aménagements cosmétiques », n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties rencontrées depuis l'été 2018 avec l'affaire dite « Benalla » et la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets se trouveraient modifiés ou abandonnés à la suite de l'organisation du grand débat national, l'histoire de la Ve République a déjà démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années, voire des décennies plus tard.
Paru le : 27/01/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit comparé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Claret - Directeur de publication : Florian Savonitto
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19166-9
EAN13 : 9782343191669
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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