Un panorama des activités et des notions du notariat à travers 101 entrées, d'acte authentique électronique à viager en passant par chancellerie, droit de préemption, immobilier, lutte contre le blanchiment des capitaux, succession et usufruit. ©Electre 2024
Les 101 mots du Notariat
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.
Paru le : 13/08/2020
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Archibooks
Collection(s) : Collection 101 mots
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35733-539-4
EAN13 : 9782357335394
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 10.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 124 g
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