Recueil des termes qui figurent dans la Constitution française, ceux qui sont rencontrés le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés : droit électoral, droit parlementaire, droit administratif. Propose aussi les concepts théoriques de base et des références historiques indispensables. ©Electre 2024
Lexique de droit constitutionnel
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé mais dont la signification est devenue toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
Paru le : 02/09/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Pierre Avril Auteur : Jean Gicquel
Éditeur(s) :
Que sais-je ?
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7154-0428-1
EAN13 : 9782715404281
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 102 g
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